Condition générale de vente
Conditions Générales de Vente – Reborn Patch
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Reborn Patch et tout consommateur effectuant un achat via notre site www.rebornpatch.com.
Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Informations sur l’entreprise
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Dénomination : Reborn Patch
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Contact : support@rebornpatch.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences de présentation peuvent exister (photos, packaging).
4. Prix
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Les prix sont indiqués en euros TTC.
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Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
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Reborn Patch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
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Le client passe commande en ligne via le site www.rebornpatch.com.
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Toute commande vaut acceptation des prix, produits et CGV.
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Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, et tout autre mode affiché sur le site.
7. Livraison
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Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
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Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination (généralement entre 2 et 7 jours ouvrables).
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En cas de retard, Reborn Patch ne saurait être tenu responsable de conséquences dues à un cas de force majeure (grève, douanes, etc.).
8. Droit de rétractation & retours
Conformément à la législation européenne, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
La procédure et les conditions de remboursement sont détaillées dans notre [Politique de remboursement].
9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément au Code de la consommation.
10. Responsabilité
Reborn Patch ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit, ou si le client ne respecte pas les précautions d’usage indiquées.
Les patchs sont des produits de bien-être, ils ne remplacent pas un traitement médical ni un avis professionnel de santé.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de votre achat.
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité (RGPD).
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
13. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Reborn Patch.
